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Catégorie : Financier

Gestion financière, trésorerie, rentabilité et pilotage.

  • Manifestation : assurance et trésorerie après un saccage

    Manifestation : assurance et trésorerie après un saccage

    Commerces vandalisés et vitrines endommagées à Marseille lors des manifestations du 17 octobre 2026, entraînant des dégâts matériels, des pertes d’exploitation et des enjeux de comptabilité et d’assurance.
    Magasin détruit par les casseurs lors de la manifestation du 17/10/2026.

    Un commerce dégradé pendant la manifestation du 17 octobre 2026 dispose de deux jours ouvrés pour déclarer un vol à son assureur, cinq jours pour les autres dommages. Trois dossiers s’ouvrent en parallèle : responsabilité de l’État, garantie émeutes du contrat, et trésorerie immédiate. Les mener de front évite de perdre plusieurs semaines.

    Le 17 octobre 2026 : ce qui s’est passé et ce qui se joue maintenant

    Les violences du 17 octobre se sont produites en marge d’un rassemblement. Des commerces ont été cassés, saccagés, parfois pillés. Ce 19 octobre, Jean-Pierre Farandou et Serge Papin se sont déplacés à Paris auprès des commerçants pour mesurer l’ampleur des dégâts. À ce stade, aucune donnée chiffrée officielle sur l’étendue des dommages n’a été confirmée.

    Pour un dirigeant de TPE ou de PME commerciale, cette absence de chiffrage ne doit pas retarder les démarches. Deux circuits d’indemnisation existent en parallèle, et un troisième sujet — la trésorerie immédiate — se pose indépendamment du résultat des deux premiers. Comprendre comment ces trois volets s’articulent permet d’éviter de perdre du temps, et donc de l’argent.

    Deux régimes d’indemnisation à ne pas confondre

    Face à des dégâts causés par des casseurs en marge d’une manifestation, deux logiques juridiques coexistent, et elles sont souvent confondues.

    La première est la responsabilité sans faute de l’État. L’article L.211-10 du code de la sécurité intérieure est clair. L’État répond civilement des dégâts causés par un attroupement. Aucune faute n’a à être prouvée.
     
    Une condition demeure : le lien direct entre les dégradations et la manifestation. Ce lien peut être rompu. C’est le cas si une enquête établit que le pillage relevait d’une action préméditée, organisée hors du rassemblement.
     
    Pour les commerces touchés le 17 octobre, la qualification des faits conditionne donc l’éligibilité à ce régime.

    La seconde logique est purement contractuelle : c’est la garantie assurantielle. Elle fonctionne indépendamment de la responsabilité de l’État, sur la base du contrat souscrit par le commerçant. Ces deux voies peuvent se cumuler, mais elles obéissent à des règles, des interlocuteurs et des délais différents.

    Régime Fondement Condition clé Interlocuteur
    Responsabilité de l’État Article L.211-10 du code de la sécurité intérieure Lien direct avec le rassemblement, non rompu par une préméditation étrangère à la manifestation Préfecture / juridiction administrative
    Garantie assurantielle émeutes Articles L.12-11-1 à L.12-11-5 du code des assurances Contrat dommages et perte d’exploitation en cours, événement qualifié d’émeute Assureur

    La garantie émeutes, nouvelle depuis 2026 : ce qu’elle change concrètement

    C’est l’élément le plus récent du dossier. La loi n°2026-103 du 19 février 2026 a créé un nouveau chapitre du code des assurances, les articles L.12-11-1 à L.12-11-5, consacré à l’assurance des dommages résultant d’émeutes. Cette loi rend obligatoire l’extension des contrats dommages aux effets des émeutes. Si le contrat couvre par ailleurs la perte d’exploitation, cette garantie est elle aussi étendue aux conséquences d’une émeute.

    Concrètement, un commerçant dont la vitrine a été cassée par des casseurs et dont le contrat multirisque professionnel inclut la perte d’exploitation dispose, en principe, d’une couverture qui s’applique désormais aussi à ce type d’événement — à condition que l’événement soit officiellement qualifié d’émeute. Cette qualification relève d’une commission dédiée, dont la composition doit être précisée par un décret en Conseil d’État. Tant que cette qualification n’est pas posée, le commerçant doit malgré tout engager sa déclaration de sinistre : le délai légal ne l’attend pas.

    Sur ce point, le droit commun de l’assurance reste la référence immédiate. L’article L.113-2 du code des assurances fixe un délai de déclaration de sinistre de cinq jours ouvrés minimum, ramené à deux jours ouvrés en cas de vol — ce qui concerne directement les commerces pillés. Un commerçant qui tarderait à déclarer son sinistre prend le risque de voir sa garantie contestée, indépendamment de la qualification ultérieure de l’événement.

    Autre point concret : une fois le sinistre déclaré et un état estimatif des dommages ou des pertes remis à l’assureur, celui-ci doit verser une provision sur indemnisation dans un délai de deux mois. Ce délai de deux mois court à compter de la remise de cet état estimatif, pas à compter de la date de l’événement. Plus cet état est transmis rapidement et de façon précise, plus vite la provision peut être demandée et versée.

    Perte d’exploitation : ce que couvre (et ne couvre pas) votre contrat

    La perte d’exploitation indemnise le chiffre d’affaires perdu pendant la période où le commerce ne peut pas fonctionner normalement — fermeture pour réparation, vitrine condamnée, stock détruit. Mais cette garantie n’existe que si elle a été souscrite au contrat. L’extension obligatoire créée par la loi n°2026-103 ne crée pas une garantie perte d’exploitation là où elle n’existait pas : elle étend aux effets des émeutes une garantie perte d’exploitation déjà en place.

    Premier réflexe pour un dirigeant touché par les événements du 17 octobre : sortir son contrat et vérifier trois points.

    • La perte d’exploitation est-elle incluse, et à quel niveau de plafond ?
    • Une franchise ou un délai de carence s’applique-t-il avant le début de l’indemnisation ?
    • Le contrat précise-t-il une durée maximale de prise en charge de la perte d’exploitation ?

    Ces éléments figurent dans les conditions particulières du contrat, pas dans les conditions générales standardisées. C’est souvent là que se joue l’écart entre une indemnisation qui couvre réellement la période de fermeture et une indemnisation partielle qui laisse le dirigeant combler l’écart sur sa trésorerie propre.

    Trésorerie : les leviers à actionner sans attendre l’indemnisation

    Entre la déclaration du sinistre et le versement effectif de l’indemnisation ou de la provision, plusieurs semaines peuvent s’écouler. Pendant ce temps, les charges fixes continuent de courir : loyer, salaires, cotisations, échéances fiscales. Le dirigeant n’a pas à attendre la résolution du dossier assurance ou État pour agir sur sa trésorerie.

    Trois leviers classiques restent disponibles, indépendamment de l’issue du dossier d’indemnisation :

    • Les délais de paiement fiscaux, à demander auprès de la DGFiP pour reporter une échéance sans pénalité immédiate.
    • Les délais Urssaf, avec un échéancier pouvant s’étaler jusqu’à 12 mois, et la possibilité de demander une remise de majorations de retard.
    • La Commission des chefs de services financiers (CCSF), qui permet d’échelonner globalement les dettes fiscales et sociales d’une entreprise en difficulté, plutôt que de négocier chaque créancier séparément.

    Pour les indépendants, le précédent des violences urbaines de 2023 a vu le CPSTI (caisse de protection sociale des travailleurs indépendants) débloquer une aide exceptionnelle pour les commerçants sinistrés. Aucune confirmation officielle n’indique, à ce stade, qu’un dispositif identique sera réactivé pour les événements du 17 octobre 2026. Les dirigeants concernés ont intérêt à suivre les annonces à venir, sans construire leur plan de trésorerie sur cette seule hypothèse.

    La bonne méthode consiste à traiter ces trois dossiers — État, assurance, trésorerie — en parallèle, et non en série. Attendre l’issue de la qualification de l’événement ou le versement de l’indemnisation avant de solliciter un délai fiscal ou social fait perdre des semaines précieuses.

    Ce qu’il faut faire maintenant, avec GLOBALFI EXPERT

    Un commerce touché par des casseurs le 17 octobre doit mener de front la déclaration de sinistre dans les délais légaux, la vérification précise de sa garantie perte d’exploitation, et la sécurisation de sa trésorerie à court terme. Ce sont trois dossiers techniques, avec chacun ses délais et ses interlocuteurs propres.

    GlobalFi Expert, cabinet d’expertise comptable au 6 rue Maryse Hilsz à Levallois-Perret, accompagne les commerces, TPE et PME des Hauts-de-Seine et d’Île-de-France touchés par les dégradations liées à une manifestation. Notre intervention porte sur trois points. Nous constituons l’état estimatif des dommages et des pertes à remettre à l’assureur, pièce qui déclenche le délai de deux mois pour la provision. Nous chiffrons la perte d’exploitation réelle sur la période de fermeture, à partir de vos marges et de vos charges fixes. Nous montons enfin les demandes de délais auprès de la DGFiP, de l’Urssaf et de la CCSF, avec des échéanciers pouvant aller jusqu’à 12 mois. Le commerce de détail et la restauration sont des secteurs que nous accompagnons de près : voir notre page [expertise comptable commerce et restauration] et notre offre [Analyse des risques internes et amélioration de la rentabilité de votre restaurant]. Un dirigeant confronté à cette situation après le 17 octobre peut contacter le cabinet pour faire le point sur son dossier avant que les délais ne courent contre lui.

    Questions fréquentes

    Combien de temps mon commerce peut-il rester fermé avant que l’indemnisation s’arrête ?

    Cela dépend de la durée maximale de prise en charge inscrite dans vos conditions particulières, souvent douze mois. Une franchise ou un délai de carence peut aussi retarder le début de l’indemnisation. Ces deux paramètres figurent dans les conditions particulières, pas dans les conditions générales. Vérifiez-les avant d’estimer votre besoin de trésorerie.

    Puis-je cumuler l’indemnisation de l’État et celle de mon assurance après une manifestation ?

    Les deux voies coexistent mais ne se superposent pas sur le même préjudice. L’assureur indemnise au titre du contrat, puis peut se retourner contre l’État au titre de l’article L.211-10 du code de la sécurité intérieure. Engagez les deux démarches en parallèle : les interlocuteurs et les délais sont distincts.

    Mon commerce a été saccagé pendant une manifestation, que dois-je faire en premier ?

    Déposez plainte et photographiez chaque dommage avant tout déblaiement. Déclarez le sinistre à votre assureur dans les deux jours ouvrés en cas de vol, cinq jours ouvrés pour les autres dégâts. Constituez ensuite l’état estimatif des dommages et des pertes : c’est sa remise qui déclenche le délai de deux mois pour la provision sur indemnisation.

    Un commerce pillé pendant la manifestation du 17 octobre est-il automatiquement indemnisé par l’État ?

    Non. L’État est responsable sans faute des dégâts causés par un attroupement au titre de l’article L.211-10 du code de la sécurité intérieure, mais ce lien peut être rompu si les dégradations résultent d’une action préméditée, organisée en dehors du rassemblement.

    Quel délai pour déclarer un sinistre lié aux casseurs à son assureur ?

    Le délai légal est de cinq jours ouvrés minimum, réduit à deux jours ouvrés en cas de vol, sauf délai plus favorable prévu au contrat.

    La perte d’exploitation est-elle couverte en cas d’émeute ?

    Depuis la loi n°2026-103 du 19 février 2026, l’extension à la garantie émeutes est obligatoire dans les contrats dommages, et s’étend à la perte d’exploitation lorsque cette garantie figure déjà au contrat.

    Combien de temps pour toucher une provision sur indemnisation ?

    Au titre de la nouvelle garantie émeutes, l’assureur doit verser une provision dans un délai de deux mois après la remise de l’état estimatif des dommages ou des pertes.

    Quelles solutions de trésorerie en attendant l’indemnisation ?

    Les leviers mobilisables sont les délais de paiement et remises fiscales et sociales auprès de la DGFiP et de l’Urssaf, la saisine de la CCSF pour échelonner les dettes, et, pour les indépendants, une éventuelle aide du CPSTI selon le précédent de 2023.

    Sources

  • Business plan : la structure qui convainc un banquier

    Business plan : la structure qui convainc un banquier

    La structure d’un business plan destiné à un banquier suit une logique constante : executive summary d’une page, porteur de projet, marché, moyens, prévisionnel financier, cadre juridique, annexes. Aucun texte ne l’impose, mais le banquier cherche trois réponses en quelques minutes : cohérence du projet, capacité de remboursement, niveau d’apport personnel.

    Pourquoi la structure du business plan pèse autant dans la décision du banquier

    Aucun texte n’impose une structure légale au business plan destiné à un banquier. Bpifrance Création recommande simplement un document « clair, complet, structuré et vendeur », sans règle absolue sur l’ordre des parties. Cette liberté est à double tranchant : elle laisse le porteur de projet construire son dossier comme il l’entend, mais elle l’expose aussi au risque de perdre le lecteur en cours de route.

    Le banquier ne cherche pas un document exhaustif. Il cherche trois réponses : le projet est-il cohérent, l’entreprise pourra-t-elle rembourser, et l’apport personnel est-il suffisant. Une structure de business plan qui répond à ces trois questions dans les premières pages capte l’attention avant même d’entrer dans le détail financier.

    Cette exigence s’est renforcée avec une décision de la Cour de cassation du 11 décembre 2024, qui a précisé l’étendue du devoir de mise en garde du banquier lors de l’octroi d’un prêt. Concrètement, l’établissement prêteur doit vérifier que le financement correspond aux capacités réelles de l’emprunteur. Un business plan flou, avec des prévisions trop optimistes, complique cette vérification et retarde la décision.

    Les sections attendues dans un business plan structure banquier

    Les praticiens de la création d’entreprise — Bpifrance Création en tête, relayée par les réseaux d’accompagnement — convergent vers une architecture commune. Elle ne remplace pas votre argumentaire, elle l’organise pour qu’un banquier retrouve ses repères en quelques minutes.

    Section Ce qu’elle doit démontrer
    Executive summary Le projet, le besoin de financement et la rentabilité résumés en une page
    Présentation du porteur de projet Expérience, compétences, motivation
    Projet et étude de marché Clientèle visée, concurrence, positionnement
    Moyens humains et matériels Ressources nécessaires pour produire et vendre
    Prévisionnel financier Compte de résultat sur 3 ans, plan de trésorerie sur 12 mois, seuil de rentabilité, plan de financement à 3 ans
    Partie juridique Statut choisi et conséquences sur la responsabilité
    Sommaire et annexes Navigation dans le dossier et pièces justificatives

    Le prévisionnel financier reste la section que le banquier consulte le plus longtemps. Il veut voir le compte de résultat sur 3 ans, un plan de trésorerie sur 12 mois pour vérifier qu’aucun creux ne mettra l’entreprise en difficulté, le seuil de rentabilité, et un plan de financement à 3 ans qui confronte les ressources aux besoins.

    La partie juridique compte aussi. Le statut retenu — micro-entreprise, EURL, SASU — influence la lecture du dossier, en particulier sur la responsabilité et la fiscalité. Si votre activité démarre en micro-entreprise, notre article micro-entreprise : jusqu’où aller avant de passer en société détaille les seuils qui justifient un changement de statut avant de solliciter un financement. Si vous hésitez entre deux formes de société, SASU ou EURL : le comparatif complet pour choisir en 2026 peut orienter votre choix en amont du rendez-vous. Et si l’adresse du siège reste à finaliser pour joindre le K-bis en annexe, Domiciliation d’entreprise : quelles options choisir en 2026 ? répond aux questions pratiques.

    Les chiffres clés que tout banquier va vérifier

    Au-delà de la structure, le banquier confronte votre dossier à des ratios de référence. Ils ne sont pas fixés par un texte réglementaire unique, mais les professionnels les citent de façon constante.

    Indicateur Repère usuel Contexte
    Apport personnel environ 30 % du besoin de financement Hors microcrédit, pratique générale des banques en 2026
    Excédent ressources/CAF 15 à 20 % la première année Doit s’accentuer les années suivantes
    Endettement à terme (reprise) 3 à 4 années de CAF prévisionnelle Pratique générale des financeurs
    Ratio fonds propres/dettes MLT ≥ 1 Indicateur d’autonomie financière
    Durée des prêts bancaires de création 2 à 7 ans Hors acquisitions immobilières
    Taux moyen des nouveaux crédits PME 3,51 % Mars 2026, toutes maturités confondues

    Une absence totale de fonds propres est considérée comme rédhibitoire par le banquier, quelle que soit la qualité du reste du dossier. À l’inverse, un prêt d’honneur renforce vos fonds propres avant même de solliciter la banque : le montant moyen tourne autour de 10 000 € via Initiative France, et peut atteindre en moyenne 29 000 € via Réseau Entreprendre. Ce type de prêt déclenche un effet de levier estimé entre 9,5 € et 13 € de financement bancaire complémentaire pour chaque euro obtenu.

    Pour les besoins plus modestes, le microcrédit professionnel est plafonné à 17 000 € depuis un décret du 4 décembre 2024, remboursable sur 5 ans maximum. Le contexte reste plutôt favorable pour boucler un plan de financement : selon la Banque de France, le taux d’obtention des crédits d’investissement par les PME atteignait 98 % au premier trimestre 2026, en totalité ou à plus de 75 % du montant demandé.

    Les erreurs rédhibitoires qui font échouer un business plan devant le banquier

    Certaines erreurs reviennent si souvent qu’elles suffisent à elles seules à faire échouer un dossier par ailleurs bien construit :

    • Sous-estimer les besoins de financement, en particulier la trésorerie de démarrage, pour présenter un endettement plus flatteur. Le banquier le repère vite et perd confiance dans le reste du dossier.
    • Solliciter la banque trop tardivement, une fois les difficultés déjà installées. Un rendez-vous pris dans l’urgence laisse peu de marge de négociation.
    • Présenter un dossier incohérent entre la stratégie affichée, le projet personnel du dirigeant et les caractéristiques réelles de l’entreprise.
    • Se focaliser uniquement sur le produit, en supposant que le marché suivra automatiquement, sans démonstration chiffrée de la demande.
    • Se présenter sans aucun apport personnel : le signal envoyé est celui d’un projet que le porteur ne finance pas lui-même.
    • Remettre un dossier trop long, « un pavé », qui installe d’emblée un préjugé défavorable chez le banquier.
    • Aller seul au rendez-vous, sans accompagnement d’un expert-comptable ou d’une structure d’accompagnement à la création.
    • Ne pas savoir répondre avec précision sur le seuil de rentabilité ou le besoin en fonds de roulement (BFR) quand le banquier pose la question.

    Comment préparer un dossier qui rassure avant le rendez-vous

    La bonne nouvelle : la plupart de ces erreurs se corrigent avant l’entretien, pas pendant. Trois réflexes suffisent à transformer un dossier moyen en dossier convaincant.

    D’abord, rédigez l’executive summary en dernier, mais placez-le en premier dans le document. Il doit tenir sur une page et répondre aux trois questions du banquier : cohérence du projet, capacité de remboursement, niveau d’apport personnel.

    Ensuite, préparez les réponses aux questions techniques avant le rendez-vous : seuil de rentabilité, BFR, ratio fonds propres/dettes MLT. Un dirigeant qui hésite sur ces points fragilise instantanément la crédibilité de son prévisionnel — exactement ce que la jurisprudence de décembre 2024 invite les banquiers à vérifier avant d’accorder un prêt.

    Enfin, faites relire le dossier par un expert-comptable avant transmission. Il repère les incohérences entre les sections, vérifie que le plan de financement à 3 ans respecte les ratios attendus, et peut vous accompagner au rendez-vous — un appui que les banquiers valorisent, car il atteste du sérieux de la démarche.

    Faisons le point sur votre business plan avant votre rendez-vous bancaire

    GlobalFi Expert accompagne les dirigeants de TPE-PME de Levallois-Perret et des Hauts-de-Seine dans la construction de leur business plan, de l’executive summary au plan de financement à 3 ans. Notre équipe pilotage et digital vérifie la cohérence de chaque section avant votre rendez-vous bancaire et prépare avec vous les réponses aux questions techniques que le banquier posera forcément.

    Échangeons sur votre projet et sur la structure la mieux adaptée à votre secteur. Nous accompagnons de près les créateurs du commerce, du BTP, de l’e-commerce et de la restauration, un secteur où l’analyse des risques internes et de la rentabilité pèse lourd dans la lecture du prévisionnel par la banque.
    GlobalFi Expert, cabinet d’expertise comptable dirigé par Ruben Toledano : 6 rue Maryse Hilsz, 92300 Levallois-Perret. Prise de rendez-vous sur place, en visioconférence ou par téléphone, pour les dirigeants de Levallois-Perret, des Hauts-de-Seine et de toute l’Île-de-France.

    Questions fréquentes

    Faut-il respecter un ordre précis pour les sections du business plan ?

    Non, aucun texte n’impose un ordre. Bpifrance Création recommande un document clair et structuré, mais l’important reste que l’executive summary et le prévisionnel financier soient faciles à localiser pour le banquier.

    Quel apport personnel prévoir avant de rencontrer un banquier ?

    La pratique générale des banques se situe autour de 30 % du besoin de financement total, hors microcrédit. Ce niveau peut varier selon le secteur et le profil du projet.

    Le business plan doit-il inclure un plan de trésorerie ?

    Oui. Le plan de trésorerie sur 12 mois fait partie des documents attendus dans le prévisionnel financier, aux côtés du compte de résultat sur 3 ans, du seuil de rentabilité et du plan de financement à 3 ans.

    Un business plan trop long nuit-il au dossier ?

    Oui, un dossier perçu comme « un pavé » installe d’emblée un préjugé défavorable chez le banquier. Mieux vaut un document structuré et synthétique, complété par des annexes pour le détail.

    Faut-il se faire accompagner pour présenter un business plan à un banquier ?

    Aller seul au rendez-vous, sans accompagnement d’un expert-comptable ou d’une structure dédiée, figure parmi les erreurs fréquemment relevées par les professionnels de l’accompagnement.

    Combien de pages doit faire un business plan pour un banquier ?

    Il n’existe pas de norme. Dans la pratique, un dossier de 15 à 25 pages suffit, avec un executive summary tenant sur une page et le détail renvoyé en annexes. Un document perçu comme un pavé installe un préjugé défavorable. La lisibilité prime sur l’exhaustivité, surtout dans le prévisionnel financier.

    Un expert-comptable peut-il rédiger mon business plan ?

    Oui. L’expert-comptable construit le prévisionnel financier, vérifie la cohérence entre les sections et contrôle les ratios attendus par la banque. Il peut aussi vous accompagner au rendez-vous. Cet appui atteste du sérieux de la démarche et rassure le prêteur, qui doit vérifier l’adéquation du financement à vos capacités réelles.

    Que répondre si le banquier demande mon seuil de rentabilité ?

    Donnez le chiffre d’affaires mensuel à partir duquel les charges fixes sont couvertes, puis le mois où votre prévisionnel l’atteint. Ajoutez votre besoin en fonds de roulement et le ratio fonds propres sur dettes à moyen et long terme. Une hésitation sur ces trois points fragilise immédiatement la crédibilité du prévisionnel.

    Sources