Dans un restaurant, la TVA ne dépend pas seulement de ce qui est vendu, mais aussi de la façon dont le client le consomme. Un même plat peut relever de 10 % ou de 5,5 %, et une boisson alcoolique relève toujours du taux normal de 20 %. Cet article reprend les règles publiées par l'administration fiscale dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), avec les exemples qu'elle donne elle-même.
Les trois taux à connaître
| Taux | Ce qu'il couvre en restauration | Texte |
|---|---|---|
| 10 % | Ventes à consommer sur place, hors boissons alcooliques ; ventes à emporter ou à livrer de produits préparés pour une consommation immédiate | Article 279, m du code général des impôts (CGI) |
| 5,5 % | Produits alimentaires qui n'ont pas vocation à être consommés immédiatement (bouteilles, pain, plats traiteur à emporter, etc.) | Article 278-0 bis du CGI |
| 20 % | Boissons alcooliques, en toutes circonstances ; produits pour lesquels aucun autre taux n'est prévu | Article 278 du CGI |
Sources : BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 (§ 10 et 50) ; ministère de l'Économie, taux de TVA en vigueur ; BOFiP, annexe BOI-ANNX-000495.
Sur place : 10 %, sauf l'alcool
Le m de l'article 279 du CGI soumet au taux de 10 % les ventes à consommer sur place, « à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux normal » (BOFiP, § 50). Le taux de 10 % couvre aussi, à table, des produits qui seraient à 5,5 % ou à 20 % s'ils étaient vendus à part : yaourt, fruit, confiserie ou chocolat servis dans le cadre d'un repas relèvent du taux de la restauration (annexe BOI-ANNX-000495).
L'alcool incorporé à un plat n'est pas une boisson : il suit le taux du plat. Un bœuf bourguignon reste donc à 10 % sur place (BOFiP, remarque du § 80).
À emporter et en livraison : tout dépend de la consommation immédiate
Pour la vente à emporter, l'administration distingue les produits préparés pour être consommés tout de suite (10 %) de ceux qui peuvent se conserver (5,5 %). Le tableau récapitulatif du BOFiP donne les cas suivants (annexe BOI-ANNX-000495) :
| Produit vendu à emporter ou à livrer | Taux |
|---|---|
| Sandwichs ; salades vendues avec couverts | 10 % |
| Pizzas, quiches, frites destinées à une consommation immédiate | 10 % |
| Les mêmes produits non destinés à une consommation immédiate | 5,5 % |
| Sushis et makis frais, quel que soit leur conditionnement | 10 % |
| Boissons sans alcool en gobelet, verre en plastique, tasse en carton | 10 % |
| Boissons sans alcool en bouteille, canette, brique ou fût | 5,5 % |
| Pain, viennoiseries, pâtisseries sucrées | 5,5 % |
| Plats préparés par un traiteur, vendus à emporter ou à livrer | 5,5 % |
| Glace vendue à l'unité (cornet, pot individuel de moins de 200 ml) | 10 % |
| Plateau de fruits de mer contenant des coquillages ouverts | 10 % |
| Boissons alcooliques | 20 % |
Pour les sushis, le taux de 10 % découle de la décision du Conseil d'État du 18 juin 2024, n° 476093, reprise dans la même annexe.
La livraison suit la même logique. Un produit livré relève de 10 % « dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement », par exemple une pizza préparée à la commande. À défaut, il relève de 5,5 % comme les autres produits alimentaires (annexe BOI-ANNX-000495).
En pratique, une même commande à emporter peut donc comporter trois taux : la pizza à 10 %, la bouteille d'eau à 5,5 % et la bière à 20 %. La caisse doit porter le bon taux sur chaque ligne.
Le menu avec vin : ventiler le prix
Un vin ou une bière vendus à la carte relèvent du taux de 20 %, de même qu'un accord mets et vin proposé en supplément d'un menu (BOFiP, § 70).
Lorsqu'un menu à prix unique comprend une boisson alcoolique, le restaurateur découpe le prix : la part de l'alcool relève de 20 %, le reste de 10 %. S'il ne peut pas isoler le prix de l'alcool, il choisit une méthode « économiquement rationnelle » et doit pouvoir la justifier (BOFiP, § 80).
Le BOFiP donne une méthode à titre d'exemple, quand les éléments du menu sont aussi vendus à la carte : on calcule la part des produits à 10 % dans le prix hors taxe qu'aurait coûté le même repas à la carte, puis on applique cette part au prix hors taxe du menu. Son exemple chiffré :
| Élément | Prix à la carte TTC | Prix HT |
|---|---|---|
| Entrée du jour | 5 € | 4,54 € |
| Plat du jour | 10 € | 9,10 € |
| Verre de vin | 5 € | 4,16 € |
| Formule entrée, plat et verre de vin | 18 € | 16,01 € |
- Part des produits à 10 % : (4,54 + 9,10) / (4,54 + 9,10 + 4,16) = 0,76.
- Fraction du menu soumise à 10 % : 0,76 × 16,01 € = 12,16 € HT.
- Le reste du prix hors taxe, 3,85 €, relève de 20 %.
Le prix hors taxe de 16,01 € est celui qui, avec 76 % taxés à 10 % et 24 % taxés à 20 %, redonne les 18 € TTC (BOFiP, § 80).
La ventilation se fait en principe menu par menu. L'administration admet une méthode forfaitaire unique pour tous les menus avec alcool, à condition que la part de l'alcool soit semblable d'un menu à l'autre (même paragraphe).
Le service et les pourboires obligatoires
Une majoration « service » réclamée au client fait partie du prix et se taxe comme le repas auquel elle se rattache. Si le repas comprend une boisson alcoolique, le service se ventile selon la même règle que le menu (BOFiP, § 90).
Le traiteur
Le traiteur qui vend des plats à emporter ou à livrer applique 5,5 %, sauf pour les produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, salades avec couverts). S'il fournit avec la nourriture un service (salle, matériel, personnel pour une fête, par exemple), l'ensemble devient une prestation de restauration sur place à 10 %, hors boissons alcooliques (annexe BOI-ANNX-000495 ; BOFiP, § 100).
Ce que cela change dans la comptabilité du restaurant
Chaque taux se déclare sur une ligne distincte de la déclaration de TVA. Le paramétrage de la caisse (un taux par article et par mode de vente, sur place ou à emporter) détermine donc directement la TVA due. Une erreur de paramétrage, par exemple une boisson en bouteille vendue à emporter enregistrée à 10 % au lieu de 5,5 %, se répète sur toutes les ventes de la période. Les règles que doit respecter le logiciel de caisse lui-même (certificat ou attestation de l'éditeur, clôtures, contrôle inopiné) sont détaillées dans notre article sur le logiciel de caisse certifié au restaurant. Pour l'organisation de la comptabilité d'un restaurant, voir notre page expert-comptable pour la restauration ; pour les déclarations elles-mêmes, la page fiscalité. Le nombre de restaurants ouverts, fermés et mis en vente chaque année à Paris et dans les Hauts-de-Seine figure sur notre page de données publiques sur les restaurants.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA d'un repas servi au restaurant ?
10 % pour la nourriture et les boissons sans alcool consommées sur place (article 279, m du CGI). Les boissons alcooliques relèvent du taux normal de 20 %.
Une boisson à emporter est-elle à 5,5 % ou à 10 % ?
Sans alcool, elle relève de 10 % si elle est servie dans un contenant qui ne permet pas de la conserver (gobelet, tasse en carton) et de 5,5 % si elle est vendue en bouteille, canette ou brique. Une boisson alcoolique relève toujours de 20 %.
Une pizza livrée est-elle à 10 % ?
Oui, si la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement. Sinon, elle suit le taux de 5,5 % des produits alimentaires.
Comment taxer un menu qui comprend un verre de vin ?
Le prix du menu se ventile : la part du vin relève de 20 %, le reste de 10 %. La méthode retenue doit être rationnelle et justifiable ; le BOFiP donne une méthode d'exemple fondée sur les prix à la carte.
Le vin utilisé dans une sauce est-il à 20 % ?
Non. L'alcool intégré à un plat n'est pas une boisson ; il suit le taux du plat, soit 10 % pour un plat servi sur place.
L'auteur
Ruben Toledano, expert-comptable diplômé (DEC), inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-France (fiche de l'annuaire de l'Ordre). Il dirige GlobalFi Expert, cabinet d'expertise comptable à Levallois-Perret, et accompagne des restaurateurs de Paris et des Hauts-de-Seine. Voir sa page.
Article à jour au 2 novembre 2026, d'après les textes cités. Il donne une information générale et ne remplace pas l'examen d'une situation particulière.